Dématérialisation 2022

Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

 Comment déposer son dossier d’autorisation d’occupation des sols ?

Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.

  • soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)
  • soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.
  • soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)

Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.

Le dépôt des dossiers nécessite la validation de conditions générales d’utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf,jpg, jpeg, png) et leur volume (10MO maximum par document).

Quels sont les atouts de la dématérialisation ?

  • dépôt en ligne 7/7J
  • accusé d’enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
  • dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre  (risque d’incomplétude réduit)
  • possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu’à l’envoi définitif
  • après envoi, suivi des étapes d’instruction du dossier
  • envoi du dossier par les professionnels facilité  ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)

DEPOSER SA DEMANDE EN LIGNE

https://terresdelorraineurbanisme.goesphere.fr

+ infos : contacter votre mairie aux heures d’ouverture

Informations déchetterie de Tantonville

À compter du 1er avril, la déchetterie de Tantonville passera aux horaires d’été .

Cependant, nous vous informons que la déchetterie de Tantonville sera ouverte de 13h45 à 18h45 les après-midis au lieu de 14h à 19h.

Ces horaires sont adaptés en raison du couvre-feu qui débute à 19h.

Pendant les horaires d’été, les horaires d’ouverture en matinée ne changent pas.

Les points suivants ne sont pas modifiés pendant cette période de crise sanitaire concernant l’accès à la déchetterie :

– Le port du masque est obligatoire pour tous les usagers sur le site de la déchetterie

– 5 véhicules maximum sont autorisés à circuler simultanément sur site

– Le siège de la CCPS étant fermé physiquement au public, les professionnels ne peuvent pas acheter les tickets de dépôt en amont de leur passage en déchetterie.

De ce fait, le gardien notera tous les dépôts payants des professionnels (date du dépôt, type de dépôt (divers, bois …), volume déposé, numéro de carte déchetterie du professionnel) pour que la CCPS puisse facturer par la suite ces dépôts.

À noter, si le professionnel a encore des tickets de dépôt en sa possession, il peut les utiliser comme d’habitude auprès du gardien. Dans ce cas, bien entendu, il ne sera pas facturé une 2ème fois par la CCPS.

Pour rappel, les dépôts payants pour les professionnels concernent le divers (40€/m3), le plâtre (40€/m3), les déchets verts (20€/m3), les déchets bois (20€/m3), les gravats (20€/m3) et les produits dangereux (20€ les 5kg).

Autre rappel, la déchetterie est fermée les jours fériés. 

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet et sur le Facebook de la CCPS.